Conditions Générales de Vente

Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du Studio, la grille tarifaire, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du Studio et le planning des cours auxquels il aura accès dans le cadre des forfaits d’accès suivants :

• • Abonnement Annuel – 1 Cours Hebdo – « Small Group »
  • Abonnement Annuel – 2 Cours Hebdo – « Small Group »
  • Abonnement Annuel – 1 Cours Hebdo – «  Duo Appareils »
  • Carte Pass – 10 Cours – “ Small Group”
  • Carte Pass – 5 Cours –  “ Small Group”
  • Carte Pass – 10 Cours – « Duo Appareils »
  • Carte Pass – 5 Cours – « Duo Appareils »
  • Carte Pass – 10 Coaching Individuels
  • Carte Pass – 5 Cours Coaching Individuels

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’accès aux prestations du Studio auprès de l’adhérent.

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le Studio. Ils pourront cependant être modifiés (jours fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du Studio seront allégées. Le Studio pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.

En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le Studio pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage. L’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du Studio (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

Le planning général des cours a été communiqué au client et est affiché dans le Studio. Il pourra être modifié par le Studio, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux …).  Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des cours collectifs sera allégé.

Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du Studio (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…).

Le Studio met à la disposition de ses clients, dans les vestiaires, des casiers et porte-manteaux. Le Studio ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…) 

6.1. ABONNEMENT MENSUEL :

Toute souscription à un abonnement annuel par prélèvements mensuels, engage l’adhérent pour une durée minimale de 12 mois, abonnement qui se poursuivra ensuite par reconduction tacite dès la date anniversaire, si aucune demande de résiliation n’a été adressée au Studio.

Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 13 des présentes conditions générales.

6.2. IMPAYÉ :

Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 10€ pour frais de traitements comptable et administratif du dossier (non remboursables) et d’une suspension de l’accès au Studio.

En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives ou non, de non régularisation d’impayé ou des frais afférents dans un délai de 15 jours, le Studio peut décider de mettre un terme à l’abonnement de l’adhérent.

Dès son inscription validée, l’adhérent se verra remettre un lien d’accès à notre plateforme digitale DECIPLUS, lui permettant de gérer sa participation aux cours hebdomadaires proposés, toujours dans le cadre de son abonnement.

L’adhérent reconnaît à la direction le droit d’exclure de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou règlement intérieur.

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa pré-inscription sur le www.my-pilates.fr net pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Studio. Le Studio s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

L’adhérent pourra modifier sa formule d’abonnement à partir du 3ème mois après son inscription. 

10.1.

 L’abonnement pourra être temporairement « mis en sommeil » à la demande de l’adhérent, pour 2 périodes de 7 Jours consécutives ou non.

Durant ces périodes, l’adhérent ne pourra pas avoir accès aux cours dispensés.

10.2. CAUSE MÉDICALE :

En cas d’absence de 1 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements, à condition d’adresser au siège social (adresse indiquée en haut de ces CGV), par lettre recommandée avec accusé de réception, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune mise en sommeil ne sera admise à posteriori ; Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier mois de mise en gel. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge, au Studio. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués.

En cas de résiliation prévue à l’article 14 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « MÉDICALE » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

10.3. CAUSE PROFESSIONNELLE :

En cas d’absence de 1 mois minimum à 6 mois maximum pour raison professionnelle, l’adhérent pourra  bénéficier d’une suspension de ses prélèvements mensuels, à condition d’adresser au siège social (adresse indiquée en haut de ces CGV), par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours après sa date de rédaction, un original de l’attestation de son employeur, précisant la durée de son déplacement, avec date de départ et de retour. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le mois de carence. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de votre club d’appartenance. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués.

En cas de résiliation prévue à l’article 14 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « PROFESSIONNELLE » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

10.4. VACANCES :

Lors de ses congés, l’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de son prélèvement mensuel, rapporté à un montant forfaitaire de 15 euros par mois, durant le mois de juillet et/ou août.

Ceci devra être réclamé par courrier recommandé avec accusé de réception, et adressé au siège social.

Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de votre club d’appartenance. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués.

En cas de résiliation prévue à l’article 14 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « VACANCES » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

11.1. PAR L’ADHÉRENT :

L’adhérent peut résilier à tout moment son contrat par l’envoi à l’adresse du siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois complets. Toute résiliation dont le recommandé arrive au Studio avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le mois suivant. Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge,
à l’accueil de votre club d’appartenance. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués. En cas de non-paiement d’une mensualité due au cours de la période de préavis, l’accès au Studio sera immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le Studio, de réclamer le paiement des sommes dues au titre du préavis.

11.2. PAR LE STUDIO :

Le Studio peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi, à l’adresse de l’adhérent, d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois complets. Toute résiliation dont le recommandé arrive à l’adresse de l’adhérent avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le premier jour mois suivant.

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du Studio. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive en général; si tel n’est pas le cas, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical. Les éducateurs sportifs du Studio se tiendront à la disposition de l’adhérent, sur rendez-vous, à la demande exclusive de celui-ci, afin d’établir un programme sportif personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs ainsi qu’à sa constitution physique. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part Studio, qui se réserve le droit de demander un certificat médical. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera pour l’adhérent, son exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, MY PILATES STUDIO a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au Studio. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, MY PILATES STUDIO ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat.

Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du Studio devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

14.1. 

MY PILATES STUDIO s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

14.2.

MY PILATES STUDIO s’engage à prendre toute mesure technique, organisationnelles et opérationnelle pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données auxquelles elle a accès, qui lui sont confiées ou dont elle a connaissance dans le cadre du Contrat. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

MY PILATES STUDIO s’engage à :

• • ne prendre aucune copie des documents et/ou supports d’informations qui lui seraient confiés, à l’exception des copies nécessaires pour les besoins de l’exécution du Contrat ;
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ;
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel en ne divulguant pas ces données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :

1. 1. 1. s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
      2. reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

14.3.

MY PILATES STUDIO pourra être amenée à transférer les données personnelles pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou l’établissement de statistiques.

MY PILATES STUDIO a mis en place les outils adéquats d’encadrement du transfert de données personnelles en application de l’article 46 du RGPD.

MY PILATES STUDIO demeure responsable devant L’adhérent de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.
MY PILATES STUDIO s’engage à faire appel uniquement à un sous-traitant : établi dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, établi dans un pays disposant d’un niveau de protection en vertu d’une décision de la Commission Européenne au regard de la Réglementation Applicable, disposant des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD. MY PILATES STUDIO s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à répondre aux exigences de la Réglementation Applicable. MY PILATES STUDIO s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins équivalent en matière de protection des Données Personnelles à celui fixé dans le présent Contrat et par la Réglementation Applicable.
L’adhérent donne expressément mandat à la Société de conclure, en son nom et pour son compte, les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.

14.4.

Le Contenu est conservé pendant toute la durée du Contrat. MY PILATES STUDIO s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. MY PILATES STUDIO supprimera les données personnelles et leurs éventuelles copies au terme de l’abonnement à moins que le droit applicable n’exige la conservation de ces données

14.5.

MY PILATES STUDIO s’engage à notifier à l’adhérent, dans les meilleurs délais, après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

La notification contiendra notamment :

• • la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
  • le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
  • la description des mesures prises ou que la Société propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.